ACTA : un rejet de cet accord par le Parlement européen est possible s'il y a une mobilisation contre cet accord
Une courte majorité du Parlement européen a ensuite adopté une résolution du PPE et de l'ECR acceptant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), le processus de négociations opaque et rejetant ou minimisant les risques et menaces en matière d'accès à internet (*) et aux soins (**).
Ce vote est une mauvaise nouvelle pour les citoyens alors que la signature de cet accord pourrait avoir lieu avant la fin de cette année.
C'est une courte défaite qui ouvre la voie à une adoption de cet accord alors qu'avec le traité de Lisbonne le consentement du Parlement européen est désormais nécessaire à la ratification d'un accord international.
La bataille n'est pas perdue pour autant que citoyens, associations et députés européens se mobilisent pour gagner la bataille contre l'approbation de cet accord par le Parlement européen.
ACTA, ce nouvel AMI (***), doit être rejeté tout comme son prédécesseur car il nie le processus législatif démocratique, l'accès aux soins, la préservation de l'accès à internet, la vie privée et la liberté d'expression.
(*) notamment liberté d'expression, respect de la vie privée
(**) accès à des médicaments à des prix raisonnables, disponibilité des médicaments génériques
(***)accord multilatéral sur les investissements rejeté en 1998