ACTA : un rejet de cet accord par le Parlement européen est possible s'il y a une mobilisation contre cet accord

Publié le par Marie-Christine Vergiat

ACTA : un rejet de cet accord par le Parlement européen est possible s'il y a une mobilisation contre cet accord

A cause de la défaillance des travaillistes anglais, des libéraux suédois et belges francophones sous la pression de la Commission européenne et l'abstention des socialistes portugais, la résolution commune des groupes GUE/NGL, Verts, ALDE et S&D dénonçant ACTA et son processus de négociation a été rejetée à une courte majorité. Cette résolution commune demandait notamment à la Commission de venir devant le Parlement pour donner les garanties écrites concernant les dispositions de cet accord portant entre autres sur les droits fondamentaux et répondre aux demandes du Parlement européen laissées en suspend depuis le mois de mars 2010.

Une courte majorité du Parlement européen a ensuite adopté une résolution du PPE et de l'ECR acceptant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), le processus de négociations opaque et rejetant ou minimisant les risques et menaces en matière d'accès à internet (*) et aux soins (**).

 

Ce vote est une mauvaise nouvelle pour les citoyens alors que la signature de cet accord pourrait avoir lieu avant la fin de cette année.


C'est une courte défaite qui ouvre la voie à une adoption de cet accord alors qu'avec le traité de Lisbonne le consentement du Parlement européen est désormais nécessaire à la ratification d'un accord international.
La bataille n'est pas perdue pour autant que citoyens, associations et députés européens se mobilisent pour gagner la bataille contre l'approbation de cet accord par le Parlement européen.


ACTA, ce nouvel AMI (***), doit être rejeté tout comme son prédécesseur car il nie le processus législatif démocratique, l'accès aux soins, la préservation de l'accès à internet, la vie privée et la liberté d'expression.

 

(*) notamment liberté d'expression, respect de la vie privée

 


(**) accès à des médicaments à des prix raisonnables, disponibilité des médicaments génériques


(***)accord multilatéral sur les investissements rejeté en 1998

Commenter cet article