Une victoire pour la GUE/NGL et le député européen Elie Hoarau

Publié le par Marie-Christine Vergiat

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

DU DÉPUTÉ EUROPÉEN ÉLIE HOARAU

 

 

Elie HOARAU obtient l'engagement de la Commission européenne pour que la ratification de l'Accord de Partenariat Economique avec l'Afrique Australe et Orientale soit approuvée par le Parlement européen

Le 29 Septembre 2009, Elie HOARAU, Député européen élu sur la liste Alliance des Outre-mers, demandait à la Commission européenne si l'accord de partenariat économique intérimaire signé le 29 août 2009 entre, d'une part, quatre pays de l'Afrique australe et orientale (Madagascar, la République de Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe - la Zambie et les Comores s'étant engagés à signer très prochainement) et, d'autre part, l'Union européenne serait soumis à l'examen et à l'approbation du Parlement européen avant son entrée en vigueur?

Le 16 Octobre la Commission européenne lui a répondu que l'entrée en vigueur définitive de cet Accord est subordonnée à la ratification de l'Accord par la Communauté, les Etats membres et les pays de l'AfOA. La Commission a proposé que l'avis conforme du Parlement soit requis pour cette ratification, comme cela a  été le cas pour l'Accords de Partenariat Economique avec le Cariforum et l'accord intérimaire conclu avec la  Côte d'Ivoire. Il revient désormais au Conseil (et donc aux chefs d'Etats des pays membres de l'Union européenne) de déterminer si et à quel moment l'accord sera transmis au Parlement.

Compte tenu du maigre rôle que l'Union européenne a entendu de faire jouer aux RUP dans ces accords, ce vote et les débats qui l'entoureront seront l'occasion de proposer un nouveau rôle pour les RUP dans les parties de l'accord relatif aux services, aux produits d'origine, aux énergies renouvelables, à la coopération au développement, qui restent à être définies. Dans ce cadre, le Député européen Elie HOARAU consultera les forces vives pour nourrir des propositions qui permettront de réengager les négociations en vue de la signature future de l'accord de partenariat économiques complet avec l'Afrique Australe et Orientale.

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