Roms: jusqu’où ira-t-on?

Publié le par Marie-Christine Vergiat

Je souhaite vous faire partager la tribune que je viens de publier dans l'Humanité sur la politique du gouvernement français envers les Roms.

 

La France bafoue les lois européennes sur la liberté de circulation dans l’Union.

Le Parlement européen a voté, jeudi 9 septembre, à une très large majorité (337 pour, 245 contre, et 51 abstentions), une résolution sur la situation des Roms dans l’Union européenne, et notamment en France, qui demande, entre autres, l’arrêt des expulsions collectives en France. Depuis lors, le gouvernement français, et notamment MM. Besson et Lellouche, se sont livrés à une véritable charge contre le Parlement européen, accusant les députés européens de ne pas connaître le droit européen et de faire de vaines polémiques politiciennes.

On croit rêver… Si nous avons obtenu une telle majorité pour condamner les politiques xénophobes de Nicolas Sarkozy et de ses ministres, c’est justement parce que la résolution est, au contraire, appuyée sur le droit européen.

Et ce week-end, la presse française a révélé, y compris – semble-t-il – au ministre de l’Identité nationale, l’existence de trois circulaires qui démontrent s’il en était besoin que le gouvernement français a menti à la Commission européenne. Ce lundi, Brice Hortefeux, cherchant à sauver les meubles, a retiré sa circulaire du 5 août pour en envoyer une nouvelle du même acabit mais qui ne mentionne plus les Roms… puisque c’est contraire au droit européen. Ces petites manipulations ne changent rien aux faits. Chaque semaine des camps de Roms sont démantelés et des dizaines de personnes sont collectivement renvoyées dans leur pays d’origine d’où elles repartiront aussitôt puisqu’elles en ont le droit mais surtout parce qu’elles voudront fuir les actes racistes dont elles sont victimes là-bas.

Trop, c’est trop. La Commission a semblé hésiter et s’en est longtemps tenue strictement aux déclarations du gouvernement français alors qu’en matière économique, elle est pourtant plus prompte à réagir, faisant ses propres enquêtes et engageant sans états d’âme des procédures d’infraction.

Profitant de la présence de la commissaire Cecilia Malmström au Parlement européen ce lundi, je lui ai remis officiellement la circulaire du 5 août 2010.

Je lui ai également demandé s’il lui semblait normal qu’un gouvernement de l’UE prenne en compte des citoyens européens dans les chiffres qu’il publie sur l’immigration irrégulière. M.Besson, réagissant au vote du Parlement européen, a en effet précisé que 11000 Roumains et Bulgares (et non plus Roms) avaient été expulsés en 2009, soit un quart des expulsions dont il se targue. Il est évident pour la majorité des députés européens que le droit applicable n’est pas le même. Les Roms, n’en déplaise aux ministres français qui veulent en «faire de vrais citoyens européens», le sont déjà. Ils ont donc la liberté de circulation et ne peuvent être expulsés que dans un cadre juridique strict et après un examen au cas par cas de leur situation personnelle.

C’est pourquoi, c’est avec une grande satisfaction que j’ai lu les propos tenus par Mme Reding ce mardi. Dans des mots très durs pour le gouvernement français, la vice-présidente de la Commission s’est déclarée consternée par une situation dont elle pensait que l’Europe n’aurait plus à témoigner après la Seconde Guerre mondiale, jugeant que les déclarations des ministres français étaient contredites par les faits et qu’elle considérait que c’était une honte. Mme Reding a décidé de ne pas attendre les analyses juridiques de ses services et s’est dite convaincue que la Commission devrait enclencher deux procédures d’infraction: l’une pour application discriminatoire de la directive libre circulation, et l’autre pour défaut de transposition des garanties procédurales. Dont acte.

Nous saurons, avec tous mes amis de la GUE-GVN, et au-delà, veiller à ce que cela se traduise dans des actes. Nous voulons qu’en matière de droits de l’homme, on passe des discours aux actes, que cela plaise ou non au gouvernement français.

 

Par Marie-Christine VERGIAT

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