Quelle place pour les Services publics dans le "Single Market Act"?

Publié le par Marie-Christine Vergiat

Quelle place pour les Services publics dans le Single Market Act?
Je reste une adversaire du Traité de Lisbonne et nous en utiliserons toutes les failles pour faire avancer les choses, tel est le sens de ma présence dans l'intergroupe services publics.

Bruxelles - L'intergroupe Service publics entend peser dans le débat sur les 50 propositions du Commissaire au Marché Intérieur.

 

L'Intergroupe Services Publics (SIG-SSIG) accueille favorablement la démarche entreprise par le Commissaire Michel Barnier avec sa proposition de "Pacte pour le marché unique": une démarche globale, accompagnée d'un paquet de propositions qui donne une vision d'ensemble du marché unique. "Nous sortons enfin du pointillisme de la Commission européenne. Cet acte doit être le retour du politique et nous en serons!", se félicite la Présidente de l'Intergroupe, Françoise Castex (S&D). "Il reste toutefois à vérifier que ces propositions sont à la hauteur des besoins. Il est urgent que le Marché intérieur soit au service des citoyens et non l'inverse. Aujourd'hui, nous souhaitons un acte II du marché intérieur qui laisse enfin la place à d'autres modèles économiques dans lesquels les Services publics ont toute leur place !", ajoute-t-elle.

Ce pacte ouvre un cadre de négociation entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil. Avec la période de consultation qui s'ouvre, l'Intergroupe a d'ores et déjà prévu d'accueillir le 15 décembre prochain à Strasbourg le commissaire Barnier pour un "vrai débat ouvert" avec les quelques 50 eurodéputés et 140 stakeholders, membres de l'intergroupe. Cette rencontre sera l'occasion pour l'Intergroupe de remettre au Commissaire son premier rapport annuel d'activité.

 

Sophie Auconie (PPE) salue l'approche politique adoptée par la Commission européenne : "le Single Market Act est l'occasion de remettre le citoyen au cœur du marché intérieur et, plus largement, de la construction européenne. L'ouverture et l'harmonisation du marché intérieur européen doivent se poursuivre en gardant toujours à l'esprit l'intérêt du citoyen, en tant que consommateur mais aussi en tant qu'usager des services publics, C'est avec cette priorité en tête que l'intergroupe prendra part au débat sur le Single Market Act".

 

Pour Pascal Canfin (Verts): "Le Single Market Act est une opportunité unique pour repenser le marché intérieur et en faire un outil au service des citoyens et non l'inverse. Il doit traduire dans les faits les dispositions du Traité de Lisbonne qui reconnaissent la place et le rôle des Services publics et sécurisent leur fonctionnement (Article 14TFUE, protocole 26,...)." Il ajoute: "Nous espérons retrouver dans le Single Market Act les propositions présentées par le professeur Mario Monti dans son rapport pour améliorer et simplifier les règles en matière d'aides d'Etats pour les Services publics. L'Intergroupe doit être associé dans les étapes de concertation sur le Single Market Act comme dans les futures travaux sur les Services publics qui, nous l'espérons, découlerons du Single Market Act."

 

Pour Marie-Christine Vergiat (GUE): "On ne peut plus se satisfaire d'une poursuite de la construction du marche unique qui assure la primauté de l'économique sur le social. Nous prenons à la lettre les nouvelles dispositions du Traité qui donnent un peu d'espace à la construction d'une Europe plus solidaire dont les services publics sont une des pierres angulaires. C'est avec cette vigilance que nous examinerons les propositions du Commissaire Barnier."FIN

 

Le 27 OCTOBRE 2010.

 

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