Mon intervention sur la révision de la décision sur le système d'information des douanes (rapport ALVARO)

Publié le par Marie-Christine Vergiat

Marie-Christine VERGIAT

Députée européenne

 

 

Révision de la décision relative au Système d'information des douanes

 

Intervention en plénière

Lundi 23 novembre

 

 

 

au nom du groupe GUE/NGL

 

 

Madame la Présidente,

 

D'abord, je voudrais rectifier l'information qui est au tableau d'affichage. Je n'ai pas rejoint le PPE, je suis toujours à la GUE/NGL.

 

Nous sommes saisis, à la demande du gouvernement français, d'un texte visant à permettre la coopération des administrations douanières avec Europol et Eurojust.

 

Là encore, nous sommes dans un domaine où il ne fait aucun doute qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, nous serons dans le champ de la codécision. Nous regrettons donc, comme sur Europol, que la précipitation prenne le pas sur la volonté de garantir les libertés fondamentales.

 

Dans tous ces textes, nous regrettons que l'équilibre indispensable entre sécurité et respect des droits fondamentaux soit sans cesse un peu plus remis en cause, au détriment des libertés, et ce pour des résultats globaux qui ne sont pas toujours probants pour nos concitoyens.

 

Nous regrettons que, sur ce texte qui cherche à établir des interconnexions entre les fichiers des douanes, de la police et d'Eurojust, la position que le Parlement européen nous propose d'adopter soit plus timorée que sur Europol car les dangers sont les mêmes et les protections énoncées sont encore plus fragiles dans les textes qui nous sont soumis. Ainsi, par exemple, comment ne pas être scandalisé par le fait qu'il n'existe aucune limite claire quant à la durée de rétention des données.

 

Au moment où, dans chacun de nos pays, les politiques sécuritaires portent chaque jour des atteintes plus graves à nos libertés fondamentales, nous regrettons que le Parlement européen ne joue pas pleinement son rôle de garant des libertés et des droits fondamentaux.

 

Certaines améliorations en ce sens, que j'ai proposées notamment sur Europol, ont été adoptées. Je m'en félicite et j'en remercie mes collègues, mais elles demeurent insuffisantes, notamment au regard des principes de proportionnalité et de nécessité, qui doivent toujours prévaloir quand on met en cause les droits et les libertés.

 

C'est pourquoi, si d'autres amendements plus protecteurs pour nos concitoyens ne sont pas adoptés, le groupe GUE/NGL s'abstiendra sur ce texte.

Commenter cet article