Mon intervention sur la création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile

Publié le par Marie-Christine Vergiat

Séance plénière du Parlement européen [20 avril 2010]

 

Monsieur le Président,

Madame la Commissaire,

Mes chers collègues,

 

Le droit d'asile fait partie des valeurs fondamentales de l'Union et nul n'ose, publiquement, dans ses discours, le remettre en cause.

Pourtant, la réalité des politiques européennes et de ses États membres en ce domaine pose question.

C'est en 1999 que l'Union européenne a commencé à harmoniser ses politiques en ce domaine et l'on semble aujourd'hui se féliciter de voir la chute spectaculaire du nombre de demandeurs d'asile.

À la GUE/NGL, nous pourrions aussi nous en féliciter, si un tel chiffre était le reflet de l'amélioration de la situation des droits de l'Homme à travers le monde. Nous savons toutes et tous qu'il n'en est rien. S'il en était besoin, nos débats du jeudi après-midi, quand ils ont lieu, sont là pour le prouver.

Depuis 2004, notamment, c'est à une harmonisation vers le bas des procédures et des conditions d'accueil que nous avons assisté. Des écarts de pratique considérables entre les pays existent et nous savons qu'une partie des demandes ont été externalisées et que certains demandeurs, aujourd'hui, n'ont même plus l'occasion de déposer ces demandes. La palme en matière de diminution du nombre de demandeurs revient à la France.

La militante des droits de l'Homme en France que je suis est bien placée pour savoir à quoi ces résultats sont dus. Il suffit d'avoir accompagné une seule fois un demandeur d'asile dans les services de l'OFPRA pour savoir ce qu'il en est. Voir la façon dont ces hommes et ces femmes sont sommés de présenter les preuves des actes de torture qu'ils ont subis est insupportable.

La proposition que nous examinons aujourd'hui apparaît donc comme une bouffée d'air. Elle contribue à améliorer la mise en œuvre d'un régime européen du droit d'asile. Elle vise à favoriser la coopération pratique entre les États membres, notamment en améliorant l'accès à des informations précises sur les pays d'origine, et c'est une bonne chose.

La plupart des propositions faites par le Parlement européen en première lecture ont été retenues par le Conseil et nous savons que nous le devons principalement à la présidence suédoise. Soyez-en remerciée. J'ajouterai que la Suède est pour moi, en quelque sorte, un modèle et j'aimerais beaucoup que d'autres pays s'alignent sur elle en ce domaine.

En première lecture comme en deuxième lecture, en commission, nous avons soutenu notre rapporteure et je tiens, moi aussi, à la féliciter et à la remercier. Nous ferons de même en séance plénière et nous souhaitons vivement que cette petite avancée constitue un nouveau tournant dans la politique européenne en la matière. Qu'au lieu que l'Europe se replie sur elle-même dans ce que nous osons ici, sur ces bancs, appeler l'Europe forteresse, nous puissions au contraire accueillir ces hommes et ces femmes qui ont droit à l'asile, comme le proclament les textes internationaux et la Convention européenne des droits de l'Homme, que nous allons bientôt ratifier. 

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