Le Parlement européen vote pour un renforcement de la prévention des accidents aériens

Publié le par Marie-Christine Vergiat

Alors que le volume du trafic aérien est en constante augmentation, il est nécessaire d'améliorer les mesures de prévention des accidents. Une nouvelle législation européenne pour garantir l'indépendance des enquêtes sur les accidents aériens a été adopté par les députés européens à Strasbourg.

 

J'ai voté en faveur de ce rapport car il vise à améliorer l'indépendance et la transparence des enquêtes sur les incidents et accidents aériens.

Je me réjouis de l'adoption de ce texte qui devrait permettre d'accélérer la conduite des enquêtes et d'améliorer l'information des familles des victimes tout en garantissant la vie privée des personnes grâce à des dispositions bienvenues. Ce texte permet ainsi de répondre à des demandes des familles de victimes confrontées à des enquêtes qui les laissent souvent démunies.

 

Cette nouvelle législation communautaire devrait permettre une meilleure information des familles dont un membre est victime d'un accident ; les dispositions protègeront mieux la vie privée, l'information devant d'abord être communiquée à la famille dans un délai de deux heures, les compagnies aériennes (communautaires et non communautaires) devant transmettre aux autorités la liste des voyageurs à bord de l'avion.

Le texte adopté permettra aussi d'améliorer et d'accélérer la conduite des enquêtes sans pression des autorités chargées de la réglementation ou du contrôle du secteur aérien grâce à l'accès aux différents documents de vol, et à la publication rendue obligatoire du rapport final d'enquête au plus tard douze mois après l'incident ou l'accident d'avion concerné.

 

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