LDH Toulon: Le Conseil de l’Europe s’inquiète de la montée des discriminations raciales en France

Publié le par Marie-Christine Vergiat

La France épinglée par le Conseil de l'Europe :  un excellent commentaire de mes amis de la LDH de Toulon qui publient aussi les meilleures feuilles de ce rapport.


Le Conseil de l’Europe s’inquiète de la montée des discriminations raciales en France

Dans un rapport publié le 15 juin 2010, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe établit un bilan de l’action des pouvoirs publics français en matière de lutte contre le racisme, pour la période allant de février 2005 à décembre 2009. Elle dresse une liste des « progrès » qui ont été réalisés – elle salue notamment le travail mené par la Halde [1] –, mais elle s’inquiète dans le même temps d’une persistance des discriminations raciales, notamment dans l’accès à l’emploi et à l’éducation. Des discriminations qui « touchent particulièrement les musulmans, les gens du voyage et les Roms », et qui l’amènent à demander que le « profilage racial » soit clairement interdit par la loi.

La commission s’inquiète du climat de xénophobie qui entoure les questions d’immigration en France, notant que « plusieurs propos tenus notamment sur les questions d’immigration et d’intégration par les responsables politiques, y compris par des élus et des membres du gouvernement, ont été ressentis comme encourageant l’expression du racisme et particulièrement de la xénophobie ». Soucieuse « des graves conséquences que semble déjà avoir l’établissement d’objectifs chiffrés par le gouvernement en matière de reconduite à la frontière », elle « recommande vivement aux autorités françaises de réviser la législation sur l’immigration et le droit des non ressortissants » du 20 novembre 2007 qui est selon elle de nature à « encourager un climat hostile aux non ressortissants ».

Les conclusions de ce rapport, dont nous reprenons ci-dessous deux larges extraits, rejoignent celles du rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rendu public le 31 mai 2010.


 

Extrait du résumé du rapport de l’ECRI [2]

Concernant la mise en oeuvre des dispositions pénales pour lutter contre le racisme, un des problèmes qui reste à résoudre est le trop grand nombre de victimes d’actes racistes ou de discrimination raciale qui hésitent à porter plainte, en particulier auprès de la police.
Le problème de discrimination raciale persiste dans l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux biens et services et touche en particulier des groupes minoritaires tels que les minorités visibles, les musulmans, les Gens du voyage et les Roms venant de pays d’Europe centrale et orientale.

Il y a un problème de représentation disproportionnée d’enfants d’origine immigrée au sein de certains établissements scolaires. En dépit d’une mobilisation importante contre le racisme à l’école, l’ECRI est préoccupée d’apprendre qu’il y a encore des signalements d’actes (agressions verbales ou physiques) racistes et/ou antisémites au sein des établissements scolaires.

Plusieurs propos tenus notamment sur les questions d’immigration et d’intégration par des responsables politiques, y compris par des élus et des membres du gouvernement, ont été ressentis comme encourageant l’expression du racisme et particulièrement de xénophobie. Certains médias français véhiculent parfois des préjugés et stéréotypes racistes. Selon plusieurs sources, la situation est extrêmement préoccupante en France en ce qui concerne le racisme sur Internet.

Concernant la situation des Gens du voyage qui mènent un mode de vie itinérant, en dépit de quelques progrès dans la mise en oeuvre des lois qui prévoient la construction obligatoire d’aires de stationnement, les objectifs de ces lois n’ont pas été atteints et le nombre d’aires de stationnement disponibles ne suffit donc toujours pas à répondre à la demande.
La situation d’un grand nombre de Roms venant des pays d’Europe centrale et orientale reste extrêmement précaire en matière d’accès à un logement décent, aux soins et à l’éducation.
Les Gens du voyage, ressortissants français, et les Roms venant des pays d’Europe centrale et orientale continuent de souffrir d’un climat d’opinion généralement hostile, y compris de préjugés racistes.

On note en France une persistance d’attaques verbales ou physiques dirigées contre des personnes musulmanes et d’attaques contre des mosquées et des tombes musulmanes, et une certaine méfiance à l’égard des musulmans continue d’exister dans une partie du grand public.

Les actes antisémites persistent en France. Parmi les actes recensés ces dernières années, il y a des attaques violentes contre des personnes physiques d’origine juive, des lieux de culte, des biens appartenant à des personnes d’origine juive, mais aussi des violences verbales, des tracts et des graffitis antisémites.

La législation actuelle relative aux non-ressortissants a été généralement décrite comme rendant plus difficile la défense des droits fondamentaux des ressortissants extracommunautaires et comme entraînant sur plusieurs plans une précarisation de leur statut juridique en France, ce qui complique au bout du compte le processus d’intégration.
La politique d’établissement d’objectifs chiffrés par le gouvernement en matière d’éloignement des non-ressortissants en situation irrégulière crée apparemment des tensions au sein de la société française et des administrations concernées et entraîneraient des excès concernant la pratique en matière d’interpellation, de rétention, et de retour des étrangers. Certaines mesures prises par les autorités pour réguler l’immigration et combattre l’immigration illégale, y compris les objectifs chiffrés mentionnés ci-dessus, ont été décrites par les ONG de droits de l’homme et de lutte contre le racisme comme contribuant à la stigmatisation des non-ressortissants, y compris comme favorisant une suspicion généralisée de fraude à leur encontre.

Tout en saluant les mesures prises par les autorités en vue de favoriser l’intégration des non-ressortissants, l’ECRI met en garde contre des excès dans ce domaine pouvant résulter de mesures obligatoires telles que le contrat d’accueil et d’intégration entre l’immigré et l’Etat et le test d’intégration comme condition d’entrée sur le territoire français.

On note la persistance d’allégations de comportements discriminatoires de la part de représentants de la loi à l’encontre de membres de groupes minoritaires et notamment de minorités visibles. La question du profilage racial a été soulignée par plusieurs sources comme un problème sérieux en matière de contrôle d’identité.

 

 

Recommandations de l’ECRI [3]

Compte tenu du rôle clé que la Halde joue dans la lutte contre la discrimination raciale, l’ECRI recommande aux autorités françaises de continuer à soutenir cette institution. Il convient de veiller tout particulièrement à ce que cette institution soit régulièrement consultée et que se développe une véritable coopération avec les autorités en prenant notamment en compte ses avis et recommandations dans les domaines d’expertise qui sont les siens. [4]

L’ECRI encourage les autorités françaises à rapidement mettre en place le dispositif permettant un meilleur accueil des victimes, et notamment des victimes d’actes racistes, venant porter plainte auprès de la police afin d’améliorer encore la réponse du système judiciaire aux infractions racistes. L’ECRI recommande vivement aux autorités françaises de poursuivre et de renforcer leurs efforts pour améliorer la mise en oeuvre des dispositions pénales interdisant la discrimination raciale, en continuant notamment d’informer spécialement sur ce point les victimes et de sensibiliser les acteurs du système judiciaire sur les dispositions existantes.

L’ECRI recommande aux autorités françaises de poursuivre leurs efforts afin de lutter contre la discrimination raciale dans tous les aspects de l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation, et à promouvoir l’égalité des chances et la diversité dans tous ces domaines.

L’ECRI recommande vivement aux autorités françaises de continuer à prendre des mesures pour remédier à l’exploitation du racisme dans le discours politique. Elle recommande vivement aux autorités françaises de lutter contre toutes les manifestations de racisme, en particulier contre les minorités visibles, les musulmans, les Gens du voyage et les Roms venant des pays d’Europe centrale et orientale.

L’ECRI recommande vivement aux autorités françaises de poursuivre et de renforcer leurs efforts en vue de lutter contre les formes d’expression raciste diffusées au moyen d’Internet. Elle souligne combien il est important d’assurer le suivi de cette question et d’informer le public sur l’évolution de la situation dans ce domaine.

L’ECRI recommande de mener une campagne d’information auprès du grand public sur l’interdiction des propos incitant à la haine raciale véhiculés par le biais d’Internet et sur la possibilité de signaler les contenus portant atteinte à cette interdiction. [4]

L’ECRI recommande vivement aux autorités françaises de trouver d’urgence et en concertation avec les Gens du voyage, des solutions permettant une scolarisation effective et durable des enfants des Gens du voyage itinérants ou semi-itinérants adaptées à leur mode de vie. Il convient en particulier de prévenir tout cas de refus, par une municipalité, d’inscrire ces enfants à l’école. [4]

L’ECRI recommande vivement aux autorités françaises de réviser la législation sur l’immigration et le droit des non-ressortissants et la pratique y relative afin d’identifier les problèmes éventuels concernant les droits fondamentaux des non-ressortissants et de prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour éviter toute atteinte à ces droits dans l’application de la loi. L’ECRI recommande aux autorités françaises de continuer à prendre des mesures incitatives en faveur de l’intégration, en veillant à ce que l’intégration soit conçue comme un processus à double sens qui implique une reconnaissance mutuelle entre la population majoritaire et les groupes minoritaires.

L’ECRI exhorte les autorités françaises à prendre des mesures pour lutter contre tout comportement discriminatoire de la part des représentants de l’ordre, y compris le profilage racial notamment en définissant et interdisant clairement ce profilage racial dans la loi, en menant des recherches sur le profilage racial et en assurant un suivi des activités de police afin d’identifier des pratiques de profilage racial.

 


 

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme, de son côté ...

 

  

Racisme : « Les Français sont dans l’acceptation tant qu’on ne touche pas à leur petit jardin »

par Cordélia Bonal, Libération, le 1er juin 2010

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) rendait ce lundi son rapport annuel. Racisme, antisémitisme, xénophobie : état des lieux avec Marc Leyenberger, rapporteur.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), institution indépendante qui assure un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement, a rendu son rapport 2009 ce lundi. Marc Leyenberger, avocat, en est le rapporteur.

  • Le rapport fait état d’une véritable « flambée » des violences et menaces racistes et xénophobes et d’une « forte hausse » des violences et menaces antisémites. La situation s’est aggravée tant que ça pour la seule année 2009 ?

Les chiffres sont malheureusement éloquents. S’agissant des actes racistes et xénophobes, on en a recensé 1026 en 2009, contre 467 en 2008 et 321 en 2007. L’autre motif d’inquiétude, c’est que ces actes sont de plus en plus violents (agressions avec blessures, graves dégradations d’édifices religieux...). 220 sont rentrés dans cette catégorie en 2009, contre 97 en 2008.

  • Concernant les violences et menaces antisémites, 815 faits ont été enregistrés en 2009 contre 459 faits l’année précédente.

Précisons qu’il s’agit là des faits recensés par le ministère de l’Intérieur, ou par celui de la Justice après traitement de l’affaire. Si l’on tient compte du fait que toutes les victimes ne portent pas plainte, et qu’elles sont même de moins en moins portées à le faire selon ce que nous rapportent les associations, on imagine bien que les actes réellement commis sont plus nombreux.

  • Comment expliquer cette recrudescence alors que depuis une dizaine d’années la tendance était plutôt à la baisse ?

1999 et 2000 avaient représenté le creux de la vague. Des poussées avaient suivi en 2001, 2002 et 2003. Mais depuis un pic en 2005 certainement lié aux événements au Proche-Orient, le nombre d’actes antisémites était en régression constante. Survient, début 2009, l’offensive meurtrière israélienne dans la bande de Gaza en janvier 2009. Mécaniquement, on a une flambée de violence en France. Comme on risque d’en avoir une avec l’attaque de lundi contre la flottille.

Mais ce mouvement à la hausse en 2009 n’est pas uniquement lié à Gaza puisque l’on voit qu’il se maintient tout au long de l’année. L’autre élément explicatif peut être à chercher dans la situation économique. En situation de précarité, une partie de la population a tendance à chercher, sinon un bouc-émissaire, du moins à se préserver de l’incertitude en se protégeant de « l’autre ».

  • Quelles sont les premières populations visées ?

Si l’on parle du racisme, ce sont encore et toujours les Maghrébins. Avec des différences selon les régions : l’Ile-de-France, Rhône-Alpes et l’Alsace sont en tête. Ailleurs en Europe, l’évolution est tout aussi défavorable (quoique le degré de violence y est moins haut qu’en France) mais les premières victimes sont souvent les Roms, notamment en Roumanie, Bulgarie et Italie.

  • Pourtant, quand on interroge les Français, ils se disent plus tolérants qu’auparavant. Comment interpréter cette distorsion ?

C’est tout le paradoxe. Selon le sondage que nous avons réalisé sur les comportements à l’égard du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme, 54 % des personnes interrogées ne se déclarent « pas racistes du tout ». Il y a encore trois ans, un sur trois se disait raciste. Aujourd’hui, les Français ne considèrent plus les juifs ou les homosexuels comme des « groupes à part ». On peut y voir un effet de l’effort de sensibilisation mené par les politiques publiques, notamment à l’école.

Dans le même temps, 84% estiment qu’actuellement le racisme est « un phénomène répandu », témoignant un écart entre visions objectives et subjectives du racisme, entre la manière dont il est perçu et ce qu’il se passe réellement. Et si l’on regarde le détail des réponses, on s’aperçoit que, lorsqu’il s’agit de relations individuelles, on continue à rejeter l’autre. On est dans l’acceptation tant qu’on ne touche pas à son petit jardin.

  • Que faire ?

D’abord, ne rien laisser passer. Le grand danger actuel, c’est la banalisation. Aujourd’hui, on ne trouve pas si grave de dire ceci sur les juifs, cela sur les arabes, d’entendre « sale juif » dans une cour d’école. Jusque dans le discours politique, où certains commentaires inacceptables sont présentés comme normaux. Nous appelons à continuer les efforts sur la sensibilisation et surtout à une politique concertée, durable. On ne peut se contenter d’attendre le pic de violence et de réagir après coup.

 

 

Cliché d’une France pleine de préjugés

par Jacky Durand, Libération, le 31 mai 2010

Sondage : Selon BVA, la stigmatisation des Arabes, des Juifs et des homosexuels progresse en France.  [5]

Sale temps pour la tolérance et le respect de l’autre : les préjugés exprimés par les Français sur les Arabes, les Juifs ou les homosexuels sont en augmentation, d’après un sondage de l’institut BVA pour l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et SOS Racisme. Cette enquête (1) a été dévoilée hier à l’occasion des Assises de la lutte contre les préjugés qui se tenaient dans les murs de Sciences Po. Ces assises, auxquelles participaient une quarantaine de responsables associatifs et politiques, devaient aborder les questions de la montée de la xénophobie en Europe et du passage à l’acte. « Après un an de matraquage stigmatisant envers les populations arabes et musulmanes, les préjugés ont plus que doublé par rapport à l’an dernier », déplore Arielle Schwab, présidente de l’Union des étudiants juifs de France.

« Importation ». Les Arabes sont perçus comme délinquants par 27,6% des sondés contre 12% lors d’une enquête effectuée l’an dernier par l’institut CSA. Pour près d’un Français sur deux (49%), « les étrangers savent mieux profiter du système de protection sociale que les autres ». Près de 30% des personnes interrogées considèrent que les Noirs sont plus forts physiquement que les autres et 30% que les Juifs ont plus d’influence que les autres dans la finance et les médias. « On assiste à une libération de la parole raciste depuis plusieurs mois », accuse Dominique Sopo, président de SOS Racisme, pointant en particulier « la tentative d’importation du débat sur l’interdiction des minarets »,« le débat sur l’identité nationale » et « le débat sur la burqa, posé de façon extrêmement malsaine ».

« Indignation ». Pour l’UEJF, « les préjugés se répandent et se banalisent » : les Français sont deux fois moins nombreux que l’an dernier à se dire homophobes (4% se revendiquent homophobes, contre 8% en 2009), pourtant les préjugés homophobes sont repris par 12% des personnes interrogées contre 8% l’an dernier. Parmi les sondés qui se disent « non racistes », 32% ne réagissent pas devant un préjugé raciste. « La capacité d’indignation des Français est en déclin », s’inquiète Arielle Schwab.

Ce matin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme doit dévoiler son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

 

 

 

Notes

[1] On sait que la Halde – Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – est en voie de dilution dans une nouvelle structure sous l’autorité du Défenseur des droits.

[2] Extrait des pages 7 à 8 du rapport de l’ECRI.

[3] Extrait des pages 9 à 10 du rapport de l’ECRI.

[4] Les recommandations de ce paragraphe feront l’objet d’un processus de suivi intermédiaire par l’ECRI au plus tard deux ans après la publication du présent rapport.

[5] Sondage réalisé du 21 au 22 mai auprès d’un échantillon de 1 029 personnes âgées de 15 ans et plus, selon la méthode des quotas.

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