La Commission a besoin de preuves sur les Roms

Dans le journal de l'Humanité du 1 octobre j'ai participé à une interview qui fait le point sur la position de la Commission et l'état d'avancement de la procédure d'infraction contre la politique du gouvernement français envers les Roms. Il est important de suivre l'actualité sur ce sujet, car les informations relayées par la presse sont parfois confuses, mais une procédure est bel est bien en cours et j'appelle les maires et élus de France à envoyer leurs témoignages à la Commission.

Marie-Christine Vergiat « La commission a besoin de preuves sur les Roms »
députée de la Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique

Comment analysez-vous la décision prise avant-hier par la Commission européenne concernant le traitement des Roms par le gouvernement français?
Marie-Christine Vergiat. Comme une décision qui va dans le bon sens. C’est bien une procédure d’infraction qui a été lancée, et c’est une première en matière de droits de l’homme. J’aurais aimé que la Commission aille plus loin, plus vite, mais ce n’est pas fini. Le premier point positif, c’est que le gouvernement français devra dire avant le 15 octobre comment il va transposer l’intégralité de la directive de 2004, notamment en ce qui concerne les garanties procédurales. Et il faudra des actes.

La volonté d’apaisement entre la Commission et l’Europe signifie-t-elle que le dossier est réglé?
Marie-Christine Vergiat. Nous avons vu un chef d’État et des ministres (les nôtres) mentir à la face du monde et nier l’évidence. Madame Reding a réagi vivement mais elle n’a pas eu les propos qu’on lui a prêtés. Une petite phrase, toujours source de polémique, a permis au gouvernement français d’occulter le fond. Mais les faits, le droit sont têtus et, au Parlement européen, une majorité de députés est bien décidée à savoir si le gouvernement français a ou non bafoué le droit européen et pas seulement sur la liberté de circulation.

Viviane Reding a réclamé « des preuves concrètes » du changement promis par Nicolas Sarkozy. Peut-on attendre du gouvernement qu’il apporte ces preuves?
Marie-Christine Vergiat. Bien sûr que non, le gouvernement français ne cesse de mentir en ce domaine et de transmettre à la Commission des argumentaires pour justifier l’injustifiable. La Commission a besoin de preuves. Envoyons-les-lui. C’est pourquoi j’appelle les maires et les associations qui ont accompagné les Roms depuis la circulaire du 24juin à envoyer leurs témoignages auprès de la Commission avec toutes les preuves juridiques qu’ils ont entre les mains, et notamment les OQTF (1) stéréotypées qui montrent que ce sont bien des expulsions collectives qui ont été faites et qu’il n’y a eu aucun examen au cas par cas.

(1) Obligations de quitter le territoire français.

Entretien réalisé par Dany Stive

L'article sur le site de l'Humanité