c/p LDH "La HALDE menacée de disparition et des victimes abandonnées"

Publié le par Marie-Christine Vergiat

Si la suppression de la HALDE est confirmée, c'est après la suppression de la Défenseure des enfants et celle de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) un nouveau lieu défense des droits des citoyens, notamment face à l'arbitraire de l'Etat, qui est supprimé.


 

La Halde menacée de disparition et des victimes abandonnées

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La LDH exprime ses plus vives inquiétudes après l'adoption par la Commission des lois du Sénat d'amendements visant à diluer la Halde dans le futur défenseur des droits et à réduire son champ d'action.
 
Cette nouvelle menace contre cette autorité indépendante témoigne de la défiance récurrente de la majorité parlementaire contre une institution publique qui demeure la dernière à agir en faveur des victimes de ces injustices.
 
Ces amendements permettent aussi de réduire le champ de la lutte contre les discriminations au seul secteur public, le défenseur étant incompétent en matière privée. Les victimes de discriminations du fait des entreprises, des gestionnaires de logements privés, des commerces ou des autres citoyens n'auraient plus cette voie de recours.
 
La LDH demande au gouvernement d'exprimer son opposition à cette proposition et aux sénateurs de ne pas voter les textes adoptés par la Commission des  lois lors de son examen en séance des 3 et 4 juin prochains.

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