«Arrêtons la piraterie - en public» !

Publié le par Marie-Christine Vergiat

ACTAAu cours du débat sur l'accord commercial multilatéral anti-contrefaçon (ACTA) aujourd'hui au Parlement européen, les députés du GUE/NGL Helmut Scholz et Marie-Christine Vergiat ont averti la Commission qu'il fallait une plus grande transparence sur les pourparlers controversés concernant la propriété intellectuelle.

 

"Les petites et moyennes entreprises doivent être protégées des campagnes en force des géants de l'informatique et la protection des données pour les utilisateurs d'internet doit être garantie. 

 

Les négociations sur l'accord pour lutter contre la contrefaçon de produits pourraient aboutir ce mois-ci, mais "la Commission n'a pas appris la leçon de la transparence", ont déclaré les députés se référant au rejet massif du Parlement en mars de l'approche de la Commission pour les négociations sur l'accord. 

 

Abordant la question des médicaments génériques, Scholz a dit qu'"il est impossible d'imposer aux pays en développement les perspectives des fabricants dans les pays industrialisés. Pour les pays pauvres, les médicaments génériques à bas prix sont une nécessité pour la survie. L'accord ne doit pas compromettre l'offre de médicaments dans les pays pauvres.» 

 

ACTA devait initialement servir à l'ingénierie des services et des brevets, maintenant c'est devenu une question du domaine des droits civils et de la protection des données personnelles. Comme l'adoption hier d'une déclaration écrite* le montre, une majorité de députés demande que tous les documents sur les pourparlers soient rendus publics.

 

* La Déclaration écrite n° 12 sur le processus non transparent et le contenu potentiellement controversé de l'accord ACTA a été signée par une majorité des députés.

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