SWIFT: Nous dénonçons une nouvelle atteinte aux droits fondamentaux des citoyens

Publié le par Marie-Christine Vergiat

Ci-dessous, un communiqué du groupe GUE/NGL sur l'affaire SWIFT dont j'étais le rapporteur fictif.

SWIFT: Marie-Christine Vergiat dénonce une nouvelle atteinte aux droits fondamentaux des citoyens
 
Strasbourg, 17/09/09
 
A l'issue du vote en plénière au Parlement européen sur l'affaire SWIFT*, Marie-Christine Vergiat, députée française du groupe GUE/NGL, regrette qu'une majorité de députés européens ait voté** contre l'amendement proposé par le groupe demandant la suspension de l'accord avec les Etats-Unis s'ils ne respectaient pas les droits fondamentaux et la protection des données personnelles.
 
La députée déplore le fait que le Conseil et la Commission aient entamé de nouvelles négociations avec les États-Unis sur le transfert de données bancaires via le réseau financier SWIFT, sans associer le Parlement européen, et se demande: "Pourquoi les instances européennes ont-elles mis si longtemps à informer le Parlement et pourquoi met-on à présent tant de précipitation à conclure un nouvel accord?"
 
De plus, l'expert européen, nommé par la Commission, chargé de contrôler la mise en œuvre de cet accord n'est autre que le juge anti-terroriste français Bruguière. "Nous sommes sceptiques sur la qualité du rapport déposé par le juge étant donné ses dérapages précédents sur les droits fondamentaux", ajoute Marie-Christine Vergiat.
 
Pendant le débat, la députée avait souligné que "cette affaire SWIFT est symptomatique des dérapages sécuritaires constatés au nom du terrorisme en faisant fi des droits fondamentaux de nos concitoyens". Et de conclure: "Nos concitoyens ont droit à la sécurité, mais ce droit doit être mis en œuvre sans que nous soyons obligés de vivre dans une société de contrôle social et de fichage généralisé."
 
Le Groupe GUE/NGL prend acte du fait que la Présidence suédoise a déclaré que l'accord avec les Etats-Unis ne serait pas signé si des garanties suffisantes n'étaient pas apportées par le gouvernement américain. Il saura s'en souvenir.
 
 
* Le piratage de données bancaires par l'administration américaine avait déjà été révélé par la presse en juin 2006. En octobre 2007, SWIFT a annoncé qu'un nouveau système de transmission de messages serait opérationnel fin 2009 ce qui impliquerait que la majorité des données financières jusqu'ici transférées par SWIFT aux États-Unis ne serait plus mis à disposition du "Terrorist Finance Tracking program (TFTP)" américain. Invoquant cette raison, l'UE a décidé de négocier un accord dit provisoire avec les États-Unis pour poursuivre le transfert des données SWIFT.
 
**Le Groupe GUE/NGL n'a pas soutenu la résolution commune du PPE, des socio-démocrates (S&D) et des Libéraux (ADLE), car les garanties en matière de respect des droits fondamentaux et de protection des données personnelles sont insuffisantes, alors que la violation des données personnelles ne cesse d'augmenter.
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